200.Implantation particulière d’un bâtiment accessoire
Un bâtiment accessoire à un usage du groupe Habitation 1 peut être adossé ou mitoyen à un autre bâtiment de même nature et également accessoire à un usage du groupe Habitation 1, aux conditions suivantes :1°les bâtiments accessoires doivent faire l'objet d'un permis quelles que soient leurs dimensions;
2°ils doivent être construits au même moment;
3°les murs adossés ou le mur mitoyen doivent être composés de matériaux incombustibles ou recouverts, des deux côtés, de matériaux incombustibles.
Dans les secteurs Haute-Ville, Basse-Ville et Limoilou, un bâtiment accessoire à un usage d'un groupe d'utilisation résidentielle peut être construit à une distance inférieure à 0,6 mètre d'une ligne de lot aux conditions suivantes :1°le bâtiment accessoire doit faire l'objet d'un permis, quelles que soient ses dimensions;
2°le revêtement du bâtiment accessoire doit être composé de matériaux incombustibles;
3°si le bâtiment accessoire est adossé ou mitoyen à un autre bâtiment accessoire, les murs adossés ou le mur mitoyen de ces bâtiments doivent être composés de matériaux incombustibles ou recouverts, des deux côtés, de matériaux incombustibles;
4°aucune partie de la bordure du toit ne peut être située à moins de 0,3 mètre d'une ligne de lot.
